Le vélo électrique

Une aide de 100 € pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, d'un vélo pliant ou d'une trottinette.
La commune de Marignier souhaite favoriser l’usage des mobilités douces et encourager les pratiques d’inter modalités. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique d’investissement en faveur d’infrastructures destinées à favoriser ces usagers.

Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'Etat, appelée « bonus vélo à assistance électrique ». Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ?

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

L’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-2 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont la cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle, qui acquiert un cycle à pédalage assisté [...] neuf, qui n'utilise pas de batterie au plomb et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.

Cette aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.

Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.»

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  • le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible sur le site internet de l’agence de services et de paiement (ASP).

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’Agence de services et de paiement (ASP) Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité.
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • copie de la facture d'achat du vélo.
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2019, il s'agit de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017).
  • copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo.
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. La réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2021.

En savoir plus sur la réduction d'impots
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