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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le 28/11/2018

Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve – PPA 2018-2023

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2018-0107 en date du 15 novembre 2018, se déroulera, du lundi 10 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019 à 12 heures inclus (35 jours et demi consécutifs), une enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve – PPA 2018-2023.

Ce projet concerne les communes suivantes :

Amancy, Araches-la-Frasse, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Chatillon sur Cluses, Cluses, Combloux, Contamines sur Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche sur Foron, Le Petit Bornand-Les Glières, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy sur Cluses, Passy, Praz sur Arly, Saint Gervais-Les-Bains, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint Sigismond, Saint Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine, Vougy.


Téléchargez l'avis d'enquête publique : ici
Registre dématérialisé : ici


L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.

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